CONTROLE D'IDENTITE

Le contrôle de l'identité des individus fut un problème permanent pour la police. En diverses occasions, avant que fut institué le "livret de famille", l'Etat eut recours à différents moyens :

- Mis en place, dans certains corps de métiers, dès 1775, le "livret d'ouvrier" devint, à partir de la loi du 22 Germinal an XI (avril 1802), une obligation : "Tout ouvrier qui voyagerait sans en être muni sera réputé vagabond et pourra être arrêté et puni comme tel".

Tous les itinérants furent soumis au contrôle :

- les marchands ambulants étaient assujettis à la patente. La Restauration (1814) imposa aux colporteurs l'obtention d'une permission de vendre.

- A partir de 1853, les saltimbanques, les bateleurs, les escamoteurs, les joueurs d'orgue, les musiciens, les chanteurs ambulants et les gens du cirque durent demander au préfet   l'autorisation de se produire.

A partir de 1802, le "livret d'ouvrier" délivré, à Paris, par le préfet de police et, en province, par les maires, fut non seulement obligatoire pour les ouvriers itinérants mais aussi pour certaines catégories de salariés, notamment pour les ouvriers attachés à un établissement industriel. Le titulaire était tenu d'y faire inscrire son entrée et sa sortie par chacun de ses employeurs successifs. Lesquels accompagnaient, le cas échéant, cette formalité de commentaires renseignant sur la personnalité et le comportement de l'intéressé.   A défaut de ce "livret d'ouvrier", votre famille a peut-être conservé les certificats de travail délivrés plus récemment à leurs ascendants.

- En 1793, il distribua des "cartes de sûreté" aux étrangers puis aux Français, pour certifier qu'ils n'étaient   pas suspects. Ces cartes restèrent en vigueur jusqu'en 1799.

- Par loi du 10 Vendémiaire AN IV (01.10.1799), il institua un "passeport intérieur" de contrôle d'identité pour les citoyens qui devaient se déplacer en dehors de leur canton.

Les gendarmes pouvaient exiger l'exhibition du passeport, et tout voyageur qui arrivait dans une ville devait le faire viser par le maire.

Les étrangers qui débarquaient dans un port devaient retirer près des autorités un passeport préalablement signé par le Ministre de la Police de Paris. Si ce document n'était pas disponible, ils devaient attendre la réponse du Ministre avant de continuer leur voyage.

Les   décrets de septembre 1807 et de juillet 1810 renforcèrent la loi qui, pour les Français, avait institué le "passeport intérieur" et qui, néanmoins, tomba en désuétude vers 1860, lorsque le chemin de fer rendit les voyages plus faciles et, de ce fait, plus nombreux. Toutefois, ils furent rétablis pendant la guerre de 1870-1871.

Sous l'Ancien Régime (avant 1790), pour sortir de France, il fallait un passeport. Il indiquait la date de naissance ou l'âge, le lieu de naissance ou le domicile, la profession, la date de la demande de la délivrance ainsi que les destinations avec le signalement détaillé de l'intéressé et, éventuellement, celui des personnes de sa famille voyageant avec lui.

Par ordonnance du 10.05.1844, l'administration militaire, de son côté, dota les hommes de troupe d'un livret militaire, mais il fallut attendre un décret du 07.08.1875 pour que les officiers en soient munis.

Dans la mesure où les demandes de "livret d'ouvrier", de "carte de sûreté" ou de "passeport" pour voyager à l'intérieur ou à l'extérieur des frontières étaient transcrites sur des registres, elles constituent une source de renseignements que, parfois, on retrouve dans la série "L" des archives communales ou dans la série "M" des archives départementales.

Pendant la seconde Guerre mondiale (1939-1945), divers titres d'identité et de rationnement furent institués, qui donnèrent lieu à des listes nominatives dressées par les maires.

Dès le Moyen-Age, les pères de familles tenaient les comptes du foyer sur des "livres de raison". Ils y portaient aussi des renseignements divers : naissances, mariages ou décès. A partir du XVIe siècle, les générations successives d'une même lignée tenaient des "livres de famille" sur lesquels ils notaient les dates et les lieux des mariages, des baptêmes, des inhumations et les noms et prénoms des personnes en cause...

Il fallut attendre l'année 1875 pour que les services d'état civil de Paris imaginent de doter chaque couple d'un livret dans lequel seraient consignés leur mariage et les actes de décès ou de divorce les concernant, ainsi que les actes de naissance de leurs enfants. Par une circulaire du 18.04.1877, le Ministre de l'Intérieur conseille l'emploi du "livret de famille" qui devait être rendu obligatoire par la loi du 05.04.1884.

Sources :
Les archives des Français de M. COLIN.
Guide des recherches sur l'histoire des familles de Gildas Bernard

Nicole BOURREE