Aides

Ensemble des impôts royaux indirects apparus en 1355,  perçus surtout sur la consommation des boissons.

Alleu

Terre libre de toute redevance.

Alleutière

Communauté libre, indépendante.

Affouage

Droit de prendre du bois de chauffage dans la forêt commune.

Arpent

Unité de superficie variable selon les régions de 20 à 50 ares.

Bailli

Juge ou administrateur d’une circonscription judiciaire dans le Nord (seigneurial ou royal)

Bailliage

Circonscription administrative royale (Sénéchaussée dans le Midi). Les seigneurs aussi pouvaient avoir des baillis.

Ban

Convocation des vassaux par le suzerain ou droit de commandement ou   proclamation d’un ordre (date d’ouverture des moissons par exemple)

Banalité

Ensemble des impôts seigneuriaux perçus sur l’usage obligatoire du four, du moulin, du pressoir construits par le seigneur.

Capage

Impôt perçu sur chaque habitant. En Provence par famille ou par maison.

Capitation

Impôt royal direct créé en 1701.

Casuel

Revenus du prêtre.

Cens

Impôt seigneurial affirmant la propriété du seigneur sur la terre qu’il « prête » au paysan. Perçu le plus souvent en monnaie, son montant est modique, surtout à partir du XVIè siècle.

Champart

Impôt seigneurial perçu sur les récoltes, en nature la plupart du temps.

Chancelier

Ministre, chef suprême de la justice royale, inamovible. Il est aussi Garde des Sceaux.

Chevauchée (Ost et)

Service militaire.

Consul

Magistrat municipal dans le Midi.

Corvées

Impôts royaux et seigneuriaux perçus en main-d’oeuvre fournies par les paysans qui reçoivent alors le gîte et le couvert.

Corvées de main

Corvée comme faucher un pré, curer un fossé...

Coutumes

Ensemble des droits civils : variable selon les régions, elles sont rédigées à partir du XVè siècle. Le Midi est pays de « droit romain ».

Dîme

Impôt ecclésiastique perçu en nature sur les récoltes. Son taux est en principe du dixième.

Dixième

Impôt royal essayant de frapper tous les revenus selon leur valeur (il fallait faire des déclarations ) d’un montant de 10%.

Echevin

Magistrat municipal dans le Nord.

Election (pays d’)

Circonscription royale fiscale, dans les provinces plus anciennement attachées au domaine royal. Elles étaient administrées par des Elus de finances, magistrats autrefois élus par leurs concitoyens, puis achetant leur métier.

Etat (pays d’)

Dans les provinces récemment rattachées au domaine royal, les députés de la population avaient un droit de regard sur l’établissement et la perception des impôts royaux. Le pouvoir cherche à les mettre sous sa tutelle.

Eteule

Droit de couper la chaume pour faire la litière du bétail, couvrir sa maison. La faucille tranchait la tige au-dessous de l’épi.

Fabrique

Assemblée des paroissiens s’occupant de la gestion de l’église.

Faux-saunage

Contrebande du sel.

Faux-sauniers

Contrebandiers du sel.

Féodalité

Société où dominent les liens d’homme à homme, par exemple le vassal et son suzerain.

Ferme générale

Compagnie de financiers qui prenait à ferme la perception des impôts indirects (aides et gabelles), faisait l’avance des sommes au roi et se chargeait de récupérer le montant avec bénéfice.

Fermiers généraux

Financiers de la Ferme Générale.

Fief

Ensemble des terres et des droits possédés par un seigneur.

Financier

Homme d’affaire (impopulaire) prêtant à l’Etat.

Formariage

Interdiction pour un serf de se marier hors de la seigneurie.

Gabelle

Impôt royal indirect perçu sur la consommation du sel, variable selon les régions. Créé en 1355.

Généralité

Circonscription royale financière puis administrative créée au XVIè siècle. Recouvre souvent une province et est administrée par un Intendant.

Gros

Impôt indirect sur les boissons.

Gros manquant

S’ajoute au « gros » pour combler une éventuelle fausse déclaration du récoltant.

Habitantage

Droit pour résider dans la paroisse.

Hauban

Droit sur les métiers.

Intendant

« Fonctionnaire » royal aux alentours de 1630 administrant une généralité. Nommé par le roi, révocable, il dispose de pouvoirs étendus en matière de finance, police, justice et économie.

Jurade

Municipalité dans l’Ouest.

Livre

Unité monétaire de l’Ancien Régime, se divisait en 20 sols subdivisés en 12 deniers.

Lods et ventes

Droit seigneurial sur les transactions de terres.

Main-morte

Impossibilité pour le serf de transmettre ses biens à sa mort sans acquitter de droit.

Marguillier

Membre du conseil de la Fabrique

Marronage

Droit de ramasser les marrons dans la forêt.

Milice

Sorte d’armée territoriale recrutée par tirage au sort avec possibilité de remplacement et de rachat parmi les paysans qui y faisaient quelques jours de service par an.

Minage

Taxe sur les marchandises apportées dans les foires et les marchés.

Muid

Mesure de capacité pour le sel, les grains, les liquides qui varie suivant les régions : environ 250 litres pour le vin, 1800 pour les liquides.

Octroi

Taxe perçue à l’entrée des villes sur les marchandises.

Officier

Personne ayant acheté au roi un office de juge, collecteur de divers impôts, contrôleur... souvent exemptée de certains impôts royaux.

Ost

L’armée.

Parlements

Tribunaux, le sommet de la hiérarchie judiciaire. Enregistrent les ordonnances royales et, par là, prétendent contrôler la monarchie. Composés de nobles, ils combattent l’absolutisme mais surtout toute atteinte aux privilèges. Il y en avait 13 en 1789.

Partisan

Financier ayant pris « partie » dans la ferme d’un impôt. S’appelle aussi traitant.

Prévôt

Jusqu’en 1749, le plus bas dans la hiérarchie des juges royaux.

Procureur

Nom du maire.

Relief

Droit sur les héritages.

Rentier

Personne prêtant de l’argent à l’Etat, avec intérêt.

Roturier

Celui qui n’est pas noble.

Seigneur

Celui qui possède une seigneurie. Il peut être noble, ecclésiastique ou roturier. Tout seigneur perçoit des droits et un droit de commandement et de justice.

Sénéchal

Voir bailli.

Sénéchaussée

Voir bailliage

Serf

Paysan non libre, attaché à la terre qu’il cultive. Il en existait 1 million en 1789.

Setier

Mesure de capacité de l’Ancien Régime variable de 150 à 300 litres pour les grains.

Syndic

Nom du maire dans le Nord.

Taille

Impôt royal direct. C’est celui qui est le plus lourd.

Terrier

Sorte de dossiers-cadastres à la demande des seigneurs et qui renferment les obligations fiscales des paysans.

Tirement

Tirage au sort pour la milice.

Tonlieu

Taxe sur les marchandises dans les foires.

Traite

Impôt sur la circulation des marchandises.

Vaine pâture

Droit pour les troupeaux des villageois de paître collectivement sur les terres dépouillées de la récolte.

Vassal

Du celtique gwass qui signifie serviteur non libre.

Viguier

Garde des récoltes ou juge, bailli.

Vilain

Paysan de condition libre.

Vingtième

Impôt identique au dixième, seul le montant change (5%).