Mise en service durant la Première et la Seconde Guerre Mondiale pour cause de restriction, elle peut donner des renseignement sur son titulaire (l’adresse pendant la guerre) : c’est donc un document à rechercher au cours des enquêtes dans la famille pour son aspect documentaire, outre le fait qu’elle peut entrer dans la composition des archives familiales. A côté de la carte d’alimentation ont existé les cartes de textile, de charbon, etc.

Pour en savoir plus : aux AD ; consultez la série « R », affaires militaires

Carte syndicale

Groupement de défenses d’intérêts professionnels communs. Les Syndicats d’employés et professionnels sont une autre source documentation à exploiter.

. Dans la série « AS » et « MI » les Archives nationales conservent quelques archives syndicales.

La Carte d’Ancien Combattant

La Carte d’Ancien Combattant a été instituée au lendemain de la 1ére Guerre Mondiale. Tout homme ayant participé à des actions de guerre est dit ancien combattant selon des critères définis par la loi. Les anciens combattants se regroupent en associations, fédérées au niveau national, et dépendant tous du Ministère des Anciens Combattants.

Pour en savoir plus :

. aux AD, consultez la série « R », affaires militaires.

. L’Annuaire du Combattant peut être consulté aux AD en série « T»  , dans les Maisons du combattant, ou dans les associations d’anciens combattants.

. parmi la presse dit combattante nous pouvons citer l’Ancien d’Algérie.

. la consultation du Minitel vous permettra de trouver les associations d’anciens combattants de votre département.

Carte d’électeur

Document officiel permettant de participer à un vote. La carte d’électeur, conservée dans les familles, peut aider le chercheur en livrant nom, prénom, adresse du titulaire, date de naissance, signature.

Carte nationale de priorité des mères de famille

Cette carte, barrée à l’origine obliquement de nos trois couleurs, fut créée le 1 er octobre 1940, par décret du Gouvernement de Vichy, à l’usage de famille nombreuse. Cette carte, nous livre nom et prénom, adresse et signature de sa détentrice, ses enfants avec leurs nom prénom et leur date de naissance, sans indication de lieu de naissance. La date de délivrance et l’autorité compétente sont mentionnées au dos, avec les mêmes informations encas de renouvellement, ce qui permet de découvrir les adresses successives d’ une personne durant la période de l’occupation.

Carte d’invalidité

Résultant de l’article 173 du code de la famille et de l’aide sociale, la Carte d’invalidité nous renseigne sur son titulaire (qu’il soit un parent direct ou un collatéral), et peut offrir l’opportunité de débloquer une situation par de nouvelles pistes de recherche.

Passeport intérieur

De la Révolution jusqu’au milieu du 19 ème siècle, nos ancêtres, pour voyager, avaient l’obligation d’être détenteurs d’un passeport intérieur.

Votée par l’assemblée législative, la loi du 10 vendémiaire de l’an 4 créa les passeports intérieurs, obligatoires pour tous ceux, sans exception aucune, qui devaient se déplacer hors de leur canton. La loi de l’an 4 et les textes de 1807 et 1811 qui suivirent n’ont jamais été abrogés, bien que le passeport soit tombé en désuétude vers 1860.

Le passeport, livre les nom et prénom de son titulaire, son âge et son lieu de naissance, sa profession, sa signature, sa taille et son physique, assez détaillé, puis selon son utilisation, les destinations et le motif des déplacements. Manquent la photo et les empreintes digitales inconnues à l’époque.

Dans les archives, les passeports sont rangés par ordre alphabétique de nom. Pensez aux variantes orthographiques du nom de vos ancêtres et aux noms composés : De La Motte sera peut-être à la lettre D, ou à la lettre L, ou à la lettre M.

Pour un savoir plus :

. aux AD, consultez la série « M »

. aux AN, la série « F/7 » (inventaire rouge référence F7/101).

Faire-part

Document imprimé annonciateur d’un événement pas toujours heureux. Nous pouvons distinguer plusieurs sortes de faire-part :

. naissance : dans lequel nous trouvons les parents et leur adresse, la date et le lieu de naissance ; le poids du bébé, et, accessoirement, sa taille, précieuses informations généalogiques à noter, comme l’heure de naissance, pour les généalogistes amateurs d’astrologie.

. baptême : celui-ci nous donne les parents et leur adresse, la date et le lieu de naissance, l’église choisie par la famille pour célébrer le baptême, quelques fois les parrain et marraine sont nommés.

. mariage : qu’il soit civil ou religieux, il nous indique les noms et prénoms des futurs, les parents et leurs adresses, date, heure et lieu de la cérémonie. L’église   où aura lieu la cérémonie nuptiale, titres, médailles, appartenance à une œuvre charitable, sont parfois indiqués (la Légion d’honneur, si elle a été accordée est obligatoirement citée).

. décès  : document assez ancien, le faire-part de décès (également connu sous le nom de Placard de décès), plus courant qu’on ne le croit, et à ne pas négliger, doit être recherché sans hésitation. Il peut, comme d’autres documents, se substituer à une état civil inexistant, par fait de guerre ou de pertes.

Outre la date et le lieu de décès, il permet de connaître sur le défunt : son âge, son adresse, sa famille, précisée avec tous les degrés. La commune d’habitation de certains parents peut être indiquée, le lieu d’inhumation, la profession, les éventuelles décorations et médailles, l’église où a lieu la cérémonie des obsèques. Peuvent être également mentionnés les noms et adresse de la société des pompes funèbres chargée de l’enterrement, ce qui peut offrir des possibilités inattendues de recherches.

Pour en savoir plus :

         . aux AD, consultez les séries « T » et « J »

         . aux AD de Paris, la série « V.7 E »

. aux AN, les côtes «  AD/XX/c/ 96 » à « AD/XX/c/188 »

Certificat de Bonne vies et Mœurs

Aujourd’hui remplacé par l’extrait du casier judiciaire ce document peut être trouvé dans les familles, bien qu’en fait il était destiné à être communiqué à un organisme pour la constitution d’un quelconque dossier. Aux AN, dans les archives des ministères on peut en trouver dans des dossiers de fonctionnaires. Le Certificat de Bonne vie et mœurs, délivré par la mairie de résidence de l’intéressé, nous livre nom et prénom du titulaire, profession, adresse, l’autorité, date et lieu de délivrance.

Carte de visite

La carte de visite, peut indiquer l’adresse, la profession, et comporter quelques lignes écrites de la main de son titulaire. Invention de Disdéri en 1854, la carte de visite, au format 61 x 101 mm, comportait à ses débuts la photo de son titulaire. La vogue de ce genre de carte de visite s’est arrêtée après la Première Guerre Mondiale.

Carte d’Exposant

Document rare, car tous nos ancêtres n’étaient pas exposants. Toutefois il arrive d’en trouver dans les papiers de famille. Celle de l’Exposition Maritime International du Havre en 1887 se présente sous la forme d’une photo au format 6 cm sur 10 cm, avec, au dos, des informations imprimées et comportant le nom de l’exposant et son numéro portés à la main.

Permis de conduire

Document attestant que son titulaire est apte à la conduite motorisée (voiture automobile, deux-roues).

Permis civil : Une ordonnance du préfet de police de Paris, en date du   14 août 1893, créa un « certificat de capacité » permettant d’être employé au qualité de conducteur d’un véhicule à moteur, à vapeur ou à pétrole, qui tenait lieu de certificat d’immatriculation, le conducteur n’était autorisé à conduire que le véhicule mentionné.

C’est seulement le 10 mars 1899 qu’était institué par décret un « certificat de capacité pour la conduite des automobiles », valable pour tous les véhicules, le récépissé de la déclaration de mise en circulation faisant, office de carte grise.

Son nom actuel date du 31 décembre 1922. Le « Permis à points » a été introduit en France le 1 er juillet 1992.

Le permis de conduire livre les nom et prénom du titulaire, date et lieu de naissance, adresse, date et lieu de délivrance.

Permis militaire : Délivré par l’autorité militaire. Le permis militaire indique les nom et prénom du titulaire, date et lieu de naissance, commune et département de résidence, le matricule, le régiment, date et lieu de délivrance.

Quittance

Document délivré pour certifier d’un paiement : loyer, électricité, etc. La quittance révèle à l’analyse de nombreuses informations comme l’adresse, le montant d’un loyer etc. Dans les archives notariales on les trouve en grande quantité. Elles peuvent permettre de découvrir nombre de transactions opérées par un ancêtre, ce qui peut conduire le chercheur sur d’autres pistes.

Le contrat d’apprentissage

Acte conclu entre un employeur et son futur apprenti présenté par ses parents. Contrat aux terme duquel l’employeur s’engage à former son nouvel apprenti, ce dernier ayant lui-même un certain nombre d’engagements à respecter.

Pour en savoir plus :

. consultez aux AD, la série « E », sous-série Notaires, accessoirement en série « U » Justice de paix.

La série « E » des AD concernent les Familles, villes et Corporations, l’état civil ancien et moderne et les notaires. « E », série d’archives la plus consultée de tous les chercheurs, comprend les sous-séries suivantes :

. Famille : Titres féodaux, papiers de famille nobles ou notables ‘aveux, titres de propriétés, etc.), chartriers.

. Etat civil : Sont ici, classés par commune, les fameux registres paroissiaux et d’état civil sans lesquels aucune généalogie serait possible.

. Communautés d’habitants : Documents divers, parfois de procédures, classés par communes.

. Notaires : Vous y trouverez les répertoires des notaires et leurs minutes : contrat de mariage, donations au dernier vivant, testaments, inventaires après décès, partage de successions, contrat d’apprentissage, locations et ventes de terres, etc.

Communautés d’arts et métiers : Papiers des anciennes corporations : statuts, comptes, etc. , classés par corporations.

La série « U » des AD concernent la Justice. Nous pouvons trouver les sous-séries suivantes :

Fonds de la Préfecture. Instructions, correspondance, jurés, tribunaux et justices de paix. Bulletins de police, états des condamnations pour infractions au code de la route. Etc.

Cour d’appel et cour d’assises.

. Cour d’appel : jugements et procès-verbaux, dossiers de procédures, jury d’accusation, correspondance

. Cour d’assises : registres des arrêts, procès-verbaux, dossiers d’instruction.

Tribunaux de Grande Instance : (anciennement première instance) : correspondances, procès-verbaux de gendarmerie, jugements, référés.

Tribunaux d’Instance : (anciennement justice de paix) correspondances, jugements, actes, registres.

Juridictions prud’homales : Registres des conciliations, registres de jugements, feuilles d’audiences, pièces diverses, élections.

Tribunaux de Commerce : Jugements, registres, et dossiers de faillites.

Juridictions d’exceptions. Arrêts, procédures.

Officiers publics et ministériels : Huissiers, candidatures, renseignements, nominations. Commissaires-Priseurs, Notaires, etc.

Médaille de la famille

Créée le 26 mai 1920 pour encourager la natalité après les pertes en vies humaines de la première guerre mondiale. A l’origine uniquement décernée aux mères ayant élevées des enfants légitimes, elle est depuis 1983 conférée aux pères ou aux mères de famille qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, légitimes   légitimés ou recueillis au foyer. Décernée chaque année le jour de la fête des mères, la Médaille et la Famille Française a sur l’avers un groupe familial entouré de branches de laurier avec l’inscription « Famille Française » et au revers les mots « République Française ».

Le ruban a une bande médiane vert lumière entre 2 bandes rouge. Trois modèles de médaille existent selon le nombre d’enfants : de bronze (4 ou 5 enfants) ; d’argent (6 ou 7 enfants) ; d’or (8 enfants et plus).

Pour en savoir plus :

. aux AD, consultez les séries « T » pour les journaux locaux et « X » Assistance et prévoyance sociale.

Une adresse :   Association Médaille de la Famille Française – 54000 Nancy

La série « X » des AD concernent l’Assistance et la prévoyance sociale. Nous pouvons trouver dans les sous-séries suivantes :

Administration hospitalière : personnel, dossiers des malades, création et statuts des établissements, comptabilité.

Bureau de bienfaisance : contrôles des établissements et du personnel, enquêtes.

Assistance sociale : colonies de vacances, assistances aux vieillards, réfugiés espagnols, inspection des enfants assistés, assistance aux familles.

Prévoyance sociale : sociétés mutualistes, caisses de retraite, caisses d’épargnes.

Assurance sociales : Allocations familiales, allocations agricoles, etc.

Médaille du Travail

Institué à l’initiative de Edouard Lockroy, Ministre du Commerce et de l’Industrie, par décret du 16 juillet 1886, en faveur des ouvriers et employés français comptant plus de trente années de services consécutifs dans le même établissement, ou dans des établissements différents si le changement a été motivé pour cause de force majeure.   La Médaille du Travail a un ruban, bleu, blanc, rouge.

Pour en savoir plus :

. aux AD, consultez la série « M »

. aux AN, les côtes « F/12/5321 » à « F/12/5336 ».

Médaille de Sainte-Hélène.

Créée par Napoléon III en 1857 pour être décernée à tous les militaires, français et étrangers, qui avaient combattus pour la France de 1792 à 1815. Sous la Commune le plupart des dossiers ont été brûlés, la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur conserve néanmoins quelques dossiers d’étrangers titulaires de cette médaille.

Pour en savoir plus : aux AD, consultez les séries « M » et « R ».

Conseil de famille

Document important que l’on trouve en abondance dans les archives de la Justice de Paix. Sont mentionnés : l’état civil et les liens de parentés des personnes formant le conseil de famille, présidé par un juge de Paix, et les raisons de la réunion dudit conseil.

Pour en savoir plus : aux AD, consultez les séries « U », sous-série Justice de Paix, pour les Conseils de Famille et « E », sous-série Notaires, pour les comptes de tutelles.

Testament

Acte par lequel une personne déclare ses dernières volontés et dispose de ses biens pour le temps qui suivra sa mort.

Nous pouvons distinguer deux sortes de testaments :

Authentique : celui-ci est rédigé par le notaire, qui signe ainsi que le testateur et ses témoins.

Olographe : terme notarial synonyme d’autographe, le testament olographe est entièrement rédigé, daté et signé par le testateur, déposé ou non chez un notaire :

Pour en savoir plus : aux AD, consultez, selon les époques, les séries « B », « C », ou « Q », dans les tables des testaments, pour connaître la date de l’acte (rédaction ou dépôt) et le notaire qui le détient, et en série « E », sous-série Notaires, pour le consulter.

Inventaire après décès

Document fondamental pour les chercheurs, l’inventaire après décès est très   courant, sous l’Ancien régime comme de nos jours et ce dans toutes les couches sociales, nobles, artisans ou simples paysans.

A la demande de la famille, le notaire se rend au domicile du défunt, et, après avoir fait mention de l’état civil et de la   qualité du défunt et des personnes présentes, dresse pièce par pièce, après une courte description de chacune : pièce à feu avec une fenêtre au nord, l’inventaire des biens de la personne défunte. Tous ces biens font l’objet d’une prisée. Ainsi, le chercheur sait ce que l’ancêtre a laissé à sa mort : meubles, objets, dettes, papiers, troupeau, outils, etc.